Afin de garantir le sérieux de ses prestations et la satisfactions de ses partenaires privés ou publics, l'association Sciences Po Strasbourg Consulting, ci-après dénommée SPSC, a choisi de se doter d'une Charte de déontologie. SPSC est persuadée que l'établissement d'une telle Charte est le premier pas nécessaire vers la confiance que lui accorde ses clients au cours de ses missions.

Objet et champ d'application

1.      La présente Charte établit les règles déontologiques des membres de SPSC, qu'ils soient membres titulaires, bienfaiteurs, honoraires ou fondateurs ci-après dénommés « membres ».

2.      Elle a pour objet d'assurer la qualité des prestations de SPSC en établissant les bonnes règles de comportement entre les intervenants de l'association et ses partenaires privés ou publics.

Principes généraux

3.      Les règles de conduite énoncées dans la présente Charte ne peuvent, à elles seules, couvrir l'ensemble des actions qui pourront être menées dans le cadre de l'association. Il appartient à chaque membre impliqué d'une manière ou d'une autre dans une activité de l'association d'agir avec honnêteté et discernement, dans le respect des lois communes, en fondant son comportement sur le principe que ses décisions doivent se faire dans l'intérêt de SPSC et de ses partenaires ainsi que sur le principe de confidentialité, qu'il s'agisse d'informations dont il a la primeur ou d'opinions exprimées lors des réunions du Conseil d'Administration.

Devoirs et obligations

4.      Les membres de SPSC exercent leurs fonctions au meilleur de leurs aptitudes et de leurs connaissances et sans cesse dans l'intérêt des partenaires privés ou publics de SPSC auprès desquels ils sont amenés à réaliser des missions.

5.      Les membres de SPSC sont tenus à la confidentialité absolue dans le cadre d'informations confidentielles communiquées par les partenaires privés ou publics de SPSC et déclarées comme telles. D'une manière générale, les membres de SPSC doivent faire preuve de réserve et de discrétion à l'égard de toute information communiquée lors d'une mission et qui ne revêt pas un caractère public.

6.      Chaque membre s'engage à se comporter d'une manière exemplaire envers les autres membres et les partenaires de SPSC notamment en s'abstenant de susciter ou de participer à toute querelle de quelque nature que ce soit.

7.      Les membres de SPSC doivent faire preuve de prudence et prendre toutes les précautions nécessaires avant de communiquer des informations non publiques dans le cadre de l'association.

8.      Les membres de SPSC doivent éviter de se placer dans une situation de conflit réel, potentiel ou apparent, de nature pécuniaire ou morale, entre leurs propres intérêts, l'intérêt de SPSC et celui de ses partenaires.

9.      Les membres de SPSC ne peuvent utiliser à leur profit ou au profit de tiers l'information confidentielle, inédite, non publique ou privilégiée obtenue dans l'exercice de leurs fonctions, à moins d'y être expressément autorisés par le président de SPSC.

10.  Pour éviter tout conflit d'intérêt, aucun contrat ni aucune autre forme de contribution financière ne peuvent être accordées par la direction de SPSC en vue d'obtenir les services d'un membre, à l'exception de la rémunération à laquelle celui-ci a droit dans le cadre de ses fonctions ou d'une mission spécifique confiée par contrat.

Mesures d'application

11.  Le président de SPSC est responsable de l'application de la présente Charte. Il doit s'assurer de sa connaissance par chaque membre de l'association et que ses règles sont respectées par tous.

12.  Tout membre de SPSC, quelque soit sa place ou sa fonction au sein de l'association, s'engage à respecter la présente Charte en la signant chaque année.

Sanctions

13.  En cas de manquement à l'une des règles énoncées dans la présente Charte, la direction de SPSC prendra les dispositions nécessaires afin d'agir envers les membres incriminés.

14.  Les membres visés par une allégation de manquement à l'une de ces règles peuvent être relevés de leurs fonctions dans l'attente d'une décision appropriée si l'urgence de la situation l'exige.

15.  Le président de SPSC fait part au membre du manquement reproché ainsi que de la sanction qui peut lui être imposée et l'informe qu'il peut, dans les sept jours, lui fournir ses observations et, s'il le demande, être entendu sur le sujet.

16.  Sur conclusion qu'un membre a contrevenu à l'une des règles de la présente Charte, l'autorité compétente lui impose une sanction.

17.  La sanction imposée est l'avertissement ou la radiation. Elle doit être écrite et motivée.